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Loi de Finances 2018 : quels changements pour le logement neuf ?

30 Octobre 2017

Comme cela était annoncé, le projet de loi de finances (PLF) 2018 réduit le budget du logement d'1,7 milliard. Une baisse qui va se caractériser par une réforme des aides au logement mais « un budget au service de nos priorités », a expliqué le ministère. « La production de logements sera prioritairement orientée vers les zones où la demande de logement social est la plus forte et où les loyers privés sont les plus élevés, notamment, dans une perspective de mixité sociale ».

Pour autant, deux dispositifs majeurs de la construction neuve sont maintenus...mais recadrés : le PTZ et le PINEL.

La FPI Normandie vous propose un tour d'horizon des principaux changements à venir.

 

LE DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE PINEL

Avec ses nombreux avantages, notamment la possibilité de louer le logement neuf à un ascendant ou un descendant, le dispositif PINEL rencontre un franc succès depuis sa mise en place en 2015.

Bonne nouvelle, il sera reconduit dès le 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 4 ans ! De quoi bénéficier d'une activité pérenne pour le marché de l'immobilier neuf.

Néanmoins, ce dispositif serait désormais recentré exclusivement sur les zones les plus tendues du territoire, c'est à dire des communes sur lesquelles l'offre de logements est insuffisante pour répondre aux besoins.

En Normandie, toutes ces communes sont classées en zone dite B1 (liste des communes consultable ici).

 

LE PRET A TAUX ZERO

Destiné aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois, ce dispositif aux nombreux atouts a lui aussi rencontré un véritable succès puisqu'il permet de financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement neuf à un taux de 0%.

Le Gouvernement soutient les "primo-accédants" en maintenant ce dispositif pour 4 ans, soit jusqu'en 2021. Une aubaine pour les ménages qui souhaitent se lancer dans l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve !

Dans un premier temps recentré uniquement sur les communes classées en zone B1, ce qui allait à l’encontre d’une politique de cohésion des territoires et faisait craindre une forte baisse des projets de construction de maisons dans les zones périurbaines et rurales, le Président de la République a finalement proposé de conserver cette aide aux primo-accédants dans ces zones moins tendues mais en envisageant une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui reviendrait à dire que le montant du PTZ accordé serait divisé par deux en zones B2 et C dès le 1er janvier 2018.

 

ABATTEMENT FISCAL POUR LIBERER LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour créer un choc de l’offre, le logement nécessite des terrains constructibles. C'est pourquoi, à travers le PLF 2018, le Gouvernement prévoit la création d’un abattement exceptionnel durant trois ans sur les plus-values immobilières lors de la vente d’un terrain.

Concrètement, si la vente d’un terrain constructible est signée avant fin 2020 pour y construire du logement, l’abattement pourra atteindre 100 % s’il s’agit de logement social, 85 % pour du logement intermédiaire, 70 % pour du logement libre.
Un doublement des fonds du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) est également prévu, soit au total une enveloppe de 120 milliards d’euros l'année prochaine.

 

Des annonces à suivre dans les prochaines semaines !